Le guide parfait pour apprendre tout ce que vous devez savoir sur les contrats pour syndic bénévole !
Vous êtes copropriétaire et vous vous interrogez sur le rôle et les responsabilités d'un syndic bénévole ? Peut-être envisagez-vous d'endosser vous-même ce rôle afin de contribuer plus activement à la gestion de votre immeuble. Quelle que soit votre situation, comprendre en détail le contrat de syndic bénévole est essentiel. Matera vous livre les informations clés à connaître dans ce guide.
Rappels sur le syndic bénévole de copropriété
Qu’est-ce qu’un syndic bénévole de copropriété ?
Selon la loi de 1965, chaque copropriété doit être administrée par un syndic. C’est une obligation légale à laquelle il ne peut être dérogé. Cependant, il existe plusieurs types de syndics, parmi lesquels le syndic bénévole.
Le syndic bénévole est un copropriétaire élu lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Il s’occupe seul des tâches à gérer par un syndic : gestion financière et administrative de la copropriété, représentation légale des copropriétaires, etc.
Le syndic bénévole collabore avec le conseil syndical qui l'aide dans ses fonctions. Les conseillers syndicaux assurent le lien entre les copropriétaires et le syndic. Ils supervisent aussi la gestion des comptes du syndic bénévole pour plus de transparence.
Quelles sont les obligations d’un syndic bénévole ?
Le syndic bénévole de copropriété est tenu des mêmes obligations que celles qui pèsent sur un syndic professionnel. En général, il est chargé de :
- Mettre en œuvre les dispositions du règlement de copropriété ;
- Faire appliquer les décisions adoptées lors de l'assemblée générale ;
- Gérer l'immeuble ;
- Assurer la préservation, la surveillance et le maintien en bon état de l’immeuble.
Pour vous aider dans la gestion d'un syndic bénévole, vous pouvez vous appuyer sur des logiciels spécialisés. Matera accompagne les syndics non professionnels et leur fournit une plateforme et des conseils d'experts.
Comment un syndic bénévole est-il nommé ?
Pour créer un syndic bénévole, la démarche est simple : il suffit d'ajouter la résolution de passage de la copropriété en syndic bénévole à la prochaine assemblée générale. Pour cela, envoyez simplement une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic actuel. Prévoyez un délai d'au moins huit semaines avant la date prévue de l'assemblée générale.
Lors de l'assemblée générale, la résolution doit être adoptée à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires lors d'un premier vote. En cas d'échec, un second vote peut être immédiatement proposé si le premier a obtenu au moins un tiers des voix. Lors de ce second vote, au moins la majorité des votes exprimés des copropriétaires, présents ou représentés (c'est-à-dire ceux qui ont donné leur procuration à un tiers) doit être réunie.
Si le nouveau syndic bénévole est élu, le changement de syndic prend effet immédiatement. C'est alors au nouveau syndic de reprendre le déroulement de l'assemblée générale.
Où trouver le contrat de syndic bénévole ?
Depuis 2015, avec l’adoption de la loi Alur, le contrat du syndic bénévole doit être mis à disposition sur l'extranet sécurisé de la copropriété. Il doit être facilement accessible à l'ensemble des copropriétaires et aux conseillers syndicaux.
Quelle est la durée d'un contrat de syndic bénévole ?
La durée d'un contrat de syndic bénévole, comme celle d'un syndic professionnel, doit être comprise entre un an et trois ans maximum.
Ce contrat peut ensuite être renouvelé à chaque fin de mandat, lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires.
Bon à savoir :
Un contrat de syndic bénévole ne peut jamais être renouvelé par tacite reconduction.
Quelle rémunération dans le contrat de syndic bénévole ?
Le syndic bénévole n’est pas obligatoirement rémunéré. Toutefois, au regard du travail chronophage qu’il assure quotidiennement, il semble normal de lui attribuer une rémunération, qui varie en fonction du nombre de lots. La rémunération doit être précisée dans son contrat de mandat et peut être soit un forfait annuel, soit un coût horaire.
En général, les montants sont très inférieurs à ceux des syndics professionnels. Ils n'atteignent pas plus de la moitié des honoraires professionnels.
Il est également important de noter que le syndic soit rétribué ou non pour son travail, il doit impérativement être remboursé pour toutes les dépenses qu'il a engagées pour le compte de la copropriété. Ces dépenses peuvent inclure des frais de déplacement, des frais de poste, des frais administratifs, etc.
Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de syndic bénévole ?
Le décret du 26 mars 2015 définit un modèle de contrat type pour les contrats de syndic de copropriété. Ce décret a été établi en application de l'article 55 de la loi Alur. Ce modèle s'applique sans exception aux syndics bénévoles.
Tout contrat de syndic conclu ou renouvelé après le 1er juillet 2015 doit respecter ce modèle et inclure des clauses obligatoires comme :
- Les missions du syndic ;
- La durée de son mandat ;
- Les modalités de nomination du syndic ;
- Les modalités de révocation du syndic bénévole ;
- Les modalités de démission du syndic ;
- La fiche synthétique de la copropriété ;
- Les services et modalités de rémunération du syndic ;
- S'il est rémunéré, les services incluent dans le forfait de base facturé aux copropriétaires ;
- Les divers frais annexes que le syndic bénévole peut facturer ;
- Les modalités de remboursement du syndic bénévole pour les dépenses engagées au nom de la copropriété.
Comment mettre fin à un contrat de syndic bénévole ?
Vous devez en principe attendre que le mandat du syndic bénévole atteigne l’échéance qui est précisée au sein du contrat. Toutefois, si le syndic a commis un manquement grave à ses obligations, son mandat peut être interrompu. Sa révocation doit être décidée lors d'une assemblée générale et doit être inscrite à l'ordre du jour. En cas d'urgence, le conseil syndical peut convoquer une assemblée générale extraordinaire pour révoquer le syndic.
