Syndic coopératif : tout ce qu’il faut savoir

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Devenez incollable sur le syndic coopératif !

Pour la gestion de votre copropriété, il existe plusieurs modèles de fonctionnement de syndic. Un immeuble en copropriété peut être géré par un syndic professionnel ou non professionnel. Dans le dernier, on retrouve le syndic bénévole et le syndic coopératif. Ces modèles présentent de nombreux avantages dans la vie de la copropriété au quotidien. Vous avez pour projet de modifier le statut de votre syndic afin d’opter pour un syndic coopératif ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur le syndic coopératif et les démarches à suivre pour y parvenir.

Les caractéristiques du syndic coopératif

Vous êtes sur le point d’acquérir un bien immobilier au sein d’une copropriété ? Que ce soit un appartement, une place de parking ou encore un box, il est indispensable de se renseigner sur le fonctionnement du syndic de copropriété de l’immeuble. Cela vous rassurera, ou au contraire vous alertera sur les activités et la vie au quotidien dans la copropriété.

Un syndic coopératif, qu’est ce que c'est ?

Le statut du syndic coopératif est défini et réglementé dans la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des copropriétés au sein des immeubles bâtis. Dans ce cas précis, le syndic est non-professionnel et collégial. A l’inverse d’un syndic bénévole représenté par une seule personne physique, le syndic coopératif est une assemblée de plusieurs copropriétaires. Il s’agit d’un syndic en autogestion : le syndic est composé des membres du conseil syndical, copropriétaires dans l’immeuble..

Comment adopter un syndic coopératif ?

Si vous ou d’autres membres de la copropriété souhaitez changer de statut de syndic, il existe un certain nombre de démarches. Comme toute décision relative à la copropriété, cette modification de statut doit être votée en assemblée générale. Le vote doit être mis à l’ordre du jour, et ce via l’envoi d’une lettre avec accusé de réception. Cette lettre, envoyée au syndic actuel, inscrit cette prise de décision à la prochaine assemblée générale.

Le changement de syndic doit être voté à la majorité absolue par les membres du conseil syndical. Une fois le syndic coopératif voté, le moment est venu d’élire les membres qui le constitueront. Pour pouvoir être membre du conseil syndical, il est obligatoire d’être propriétaire d’un bien dans la copropriété. L’élection de ces derniers peut se faire en assemblée générale ou en réunion de conseil syndical. Il n’existe pas de nombre limite de membres. Leur mandat dure généralement entre un et trois ans et peut être renouvelé de manière illimitée.

Par la suite, le président du conseil syndical, appelé président-syndic, doit être élu parmi les membres. C’est lui qui sera chargé d’organiser les assemblées générales, planifier et gérer les prises de décision de la copropriété. Il est également vivement recommandé d’élire un vice-président. Il pourra exercer les fonctions du président en cas d’indisponibilité. Cela permet d’avoir un représentant du conseil syndical en permanence, et donc d’avoir un syndic coopératif en règle. En cas de démission du président-syndic, une nouvelle assemblée générale devra être planifiée afin d’organiser un nouveau vote.

Avantages d'un tel statut

Un syndic non professionnel présente un grand nombre de bénéfices pour votre copropriété. D’abord, celui-ci est géré par des volontaires et non par une société. Cela représente donc pour votre copropriété une économie d'argent considérable.

Aussi, un syndic géré par des bénévoles et non par une entreprise permet une plus grande transparence. La ou les personnes à la tête du syndic non professionnel doivent obligatoirement être propriétaires  dans l’immeuble, ils sont directement concernés par les décisions prises pour la copropriété. Le syndic sera donc probablement plus impliqué et la communication avec les autres propriétaires en sera facilitée. De plus, s’il habite dans l’immeuble, il sera plus accessible qu’une société externe qui gère votre syndic.

Les membres du conseil syndical sont affectés par les décisions et démarches entamées par le syndic, ils ont tous des intérêts communs. De ce fait, un syndic coopératif est souvent plus humain et réactif.

Les missions du syndic coopératif

Professionnel ou non, les missions du syndic sont assez similaires. Il veille au bon déroulement de tout ce qu'il se passe au sein de la copropriété : vie quotidienne, entretien, travaux, achats et dépenses...

Administration et vie quotidienne de la copropriété

La bonne gestion de l’immeuble au quotidien est la première tâche du syndic de copropriété. Il est le responsable du respect du règlement intérieur de la copropriété par les habitants de l'immeuble. Également, il est chargé du bon entretien et de la maintenance du bâti. Pour cela, la communication avec les prestataires engagés pour le ménage et le gardiennage est absolument essentielle.

Si des travaux de rénovation doivent être réalisés dans la copropriété, il est de la responsabilité du syndic coopératif de contacter une entreprise spécialisée, valider le devis travaux et s’assurer du bon déroulement des travaux.

Le syndic et son président ont également pour obligation de gérer toute l’administration de l’immeuble et son organisation. C’est donc à lui de planifier les assemblées générales, rédiger les ordres du jour ainsi que les procès verbaux qui résument les décisions qui y sont votées.

De plus, il est primordial que le syndic coopératif souscrive une assurance de responsabilité civile pour la copropriété. Cette assurance permet de couvrir le syndic et ses membres en cas de préjudices ou dommages et dégâts touchant l’immeuble et ses habitants (inondation, incendie..). Ce n’est pas une démarche obligatoire mais elle est toutefois grandement conseillée.

Gestion des finances

La gestion des fonds et des dépenses de la copropriété est une tâche minutieuse qui requiert la plus grande organisation, encore plus dans le cas d’un syndic non professionnel. En effet, ce dernier n’a pas forcément les connaissances d’une société spécialisée ou d’un cabinet comptable.

L’une des missions du syndic coopératif est de tenir les comptes de la copropriété, toutes les entrées et sorties d’argent. Il doit également établir des budgets prévisionnels, en prenant en compte le règlement des charges, des devis travaux, des prestataires.. Aussi, c’est lui qui réalise les appels de fonds auprès des copropriétaires.

Outils pour aider à la gestion du syndic

Les missions d’un syndic coopératif sont nombreuses et complexes : elles demandent des compétences à la fois en organisation, communication et comptabilité. Il existe, pour accompagner les syndics non professionnels, des outils qui permettent de simplifier leurs actions au sein de leur copropriété.

D’abord, certaines applications peuvent aider dans la planification et le partage des informations entre les différents membres du conseil syndical. On y retrouve généralement un agenda, un système de messagerie, un suivi des dépenses et d’autres outils pratiques. Certains logiciels offrent même une assistance de la part de professionnels experts dans le domaine de l’immobilier, du droit et de la comptabilité. Ces logiciels et outils sont d’autant plus importants si vous avez pour ambition de devenir le président-syndic de votre syndic coopératif.

Vous souhaitez révoquer votre syndic professionnel actuel afin d’opter pour un syndic coopératif ? Retrouvez tous nos conseils pour vous accompagner dans la création et le déroulement de vos démarches administratives.

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