Tout ce qu'il y a à savoir sur Ma Prime Renov’ !
Vous prévoyez de réaliser des travaux pour isoler votre logement, remplacer vos fenêtres ou encore changer votre chaudière ? Sachez que, depuis le 1er février 2023, les plafonds pour bénéficier de l’aide publique Ma Prime Rénov’ ont été augmentés pour compenser la hausse des prix.
En quoi consiste Ma Prime Rénov’ ?
La loi de finances 2023 et l'arrêté du 29 décembre 2022 ont augmenté le budget alloué à Ma Prime Rénov'.
Ce dispositif, qui a pour but de contribuer à la rénovation énergétique des logements, est entré en vigueur en 2021. Il succède au CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).
Il offre un soutien financier aux propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Il est accessible à tous les foyers, indépendamment de leur niveau de revenu, qu'ils soient propriétaires-occupants ou propriétaires-bailleurs. Ma Prime Rénov’ est aussi accessible à l’échelle de la copropriété. Le montant de l'aide est calculé en fonction des revenus du ménage et du type de travaux réalisés.
L'objectif de ce dispositif est d'encourager les ménages à faible revenu à entreprendre des rénovations respectueuses de l'environnement et énergétiquement performantes. La réforme de 2023 s’inscrit dans ce sillage, tout en ouvrant l’accès de Ma Prime Rénov’ à des ménages aux revenus plus élevés.
Qui peut bénéficier de Ma Prime Rénov’ ?
Les bénéficiaires éligibles à Ma Prime Rénov' sont :
- Les propriétaires qui occupent leur bien à titre de résidence principale, sans considération de revenu ;
- Les propriétaires qui louent leur bien à un locataire qui en a fait sa résidence principale ;
- Les syndicats de copropriétaires, depuis 2021. Les syndicats peuvent désormais solliciter Ma Prime Rénov' pour mener à bien des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes.
Pour être éligible à Ma Prime Rénov' en tant que propriétaire-bailleur, vous devez vous engager à :
- Louer votre bien en tant que résidence principale pour une durée d'au moins 5 ans, avec une occupation minimale de 8 mois par an, à compter de la date de paiement de la prime de rénovation ;
- Informer votre locataire des travaux qui vont être réalisés et financés par la prime ;
- Si vous décidez d'augmenter le loyer, vous devez soustraire le montant de la prime du coût total des travaux qui justifient cette augmentation, et en informer votre locataire.
Ma Prime Rénov' est également accessible aux copropriétés pour financer des travaux réalisés dans les parties communes ou des travaux d'intérêt collectif effectués dans les parties privatives (comme l'isolation des fenêtres, par exemple).
Les logements ou habitats collectifs doivent être construits depuis au moins 15 ans pour être éligibles à cette prime.
Quels travaux peuvent être financés avec Ma Prime Rénov’ ?
Ma Prime Rénov’ : les travaux éligibles en 2023
Ma Prime Rénov' offre un soutien financier pour les travaux réalisés dans une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif :
- D'isolation ;
- De chauffage ;
- De ventilation ;
- D'audit énergétique.
Il est nécessaire que ces travaux soient réalisés par des entreprises qui détiennent le label RGE (Reconnues Garantes de l'Environnement).
Ma Prime Rénov’ en 2023 : fin de prise en charge de certains travaux
Voici ci-dessous les travaux qui ne peuvent plus bénéficier de Ma Prime Rénov’ à compter de 2023 :
Quels sont les plafonds de revenus de Ma Prime Rénov’ (2023) ?
Les plafonds de ressources ont été augmentés en 2023 pour élargir le bénéfice de cette aide à davantage de foyers. Voici les principaux changements de plafonds de revenus :
- Ma Prime Rénov’ Sérénité : Les propriétaires occupants avec des revenus modestes ou très modestes qui prévoient des travaux de rénovation pour une amélioration énergétique d'au moins 35 % peuvent bénéficier de cette prime. Les limites pour cette prime ont été rehaussées de 30 000 € à 35 000 €.
- Ma Prime Rénov’ Copropriétés : Cette prime finance les travaux de rénovation énergétique globale (avec une amélioration d'au moins 35 %) dans les parties communes des copropriétés. Les plafonds ont été augmentés de 15 000 € à 25 000 €. De plus, les primes complémentaires individuelles pour les résidents de la copropriété ont doublé, passant à 3 000 € pour les propriétaires très modestes et à 1 500 € pour les propriétaires modestes.
- Forfaits « rénovations globales » : Pour encourager les ménages à rénover leurs logements de manière globale, le forfait "rénovation globale" pour les ménages à revenus intermédiaires (violets) et supérieurs (roses) a été augmenté, passant respectivement de 7 000 à 10 000 € et de 3 500 à 5 000 €.
- Baisse de certaines primes pour les ménages les plus modestes : À partir du 1er février 2023, les primes pour l'installation d'un poêle à granulés et d'une VMC double flux ont diminué de 500 € pour les ménages aux revenus modestes et très modestes. Les nouveaux montants sont de 2 000 € pour les ménages modestes et de 2 500 € pour les ménages très modestes.
Comment faire une demande Ma Prime Rénov’ 2023 ?
Demande Ma Prime Rénov’ 2023 : propriétaire-occupant ou propriétaire bailleur
Après avoir déterminé si vous êtes éligible à Ma Prim Rénov’ sur le simulateur du gouvernement :
- Munissez-vous de votre dernier avis d'imposition et de votre numéro fiscal ;
- Préparez tous les documents utiles à votre demande détaillant des informations sur votre logement (par exemple, DPE, acte de vente immobilier, contrat de bail, etc.) ;
- Réunissez les devis des travaux que vous souhaitez réaliser ;
- Faites votre demande directement sur le site web dédié ;
- Créez votre compte personnel ;
- Renseignez les informations requises au sein des formulaires.
Une fois votre demande faite :
- Vous recevrez un mail de confirmation d’attribution de Ma Prime Rénov’ ainsi que son montant prévisionnel ;
- Vous devez faire réaliser les travaux dans votre logement ;
- Rassemblez toutes les factures de travaux ;
- Demandez à percevoir le montant de la prime, après avoir déposé vos factures dans votre dossier en ligne ;
- Vous recevrez le versement de la prime et vous pourrez payer vos prestataires / artisans (des avances peuvent être versées pour les foyers les plus modestes).
Demande Ma Prime Rénov’ : copropriété
Il appartient au syndic de copropriété, en tant que représentant légal des copropriétaires, d’effectuer une demande Ma Prime Rénov’ Copropriétés.
La demande doit être effectuée auprès de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Voici les principales étapes de la procédure à suivre :
- Le syndic doit renseigner le formulaire de demande d’aide sur le site de l’ANAH et communiquer les devis de professionnels certifiés RGE ;
- Il recevra un mail lui notifiant de la décision d’attribution de l’aide ;
- Il doit communiquer à l’ANAH les pièces justifiant de l’exécution des travaux au sein de la copropriété ;
- Une fois les travaux terminés, les factures correspondantes doivent être déposées en ligne dans le compte de la copropriété afin de débloquer le versement de la prime.
Quand sera versée Ma Prime Rénov’ ?
Le montant de Ma Prim Rénov n’est versé qu’après réalisation des travaux, que ce soit à l’échelle d’un logement ou d’une copropriété. Pour débloquer cette prime, l’ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux, comme les factures, doivent être transmises via le site dédié à Ma Prime Rénov’ (logement) ou celui de l’ANAH (copropriété).
Généralement, le temps que le dossier soit examiné et validé, le délai de versement est compris entre 2 semaines et 1 mois.
Cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides : est-ce possible ?
Vous pouvez cumuler d’autres aides dédiées à la rénovation énergétique avec Ma Prime Rénov’ :
- Les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
- Les aides des collectivités locales (région, département, intercommunalité ou commune) ;
- Les aides d’Action logement ;
- Un éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ (prêt bancaire sans intérêts) pour les travaux non couverts par Ma Prime Rénov’ ;
- Le chèque énergie ;
- La TVA à taux réduit à 5,5 %.
