Quel est le rôle d'un conseiller syndical ?

Élection du conseil syndical

Comme défini dans la loi du 10 juillet 1965 sur le statut des copropriétés, l’élection des conseillers syndicaux se fait lors d’assemblées générales. Ces réunions sont l’occasion pour tous les copropriétaires de voter les décisions qui concernent l’immeuble. Il peut s’agir de décisions quant aux rôles de chacun dans l’immeuble, de devis travaux ou de tout autre changement survenant dans la copropriété.

Les candidats doivent, pour pouvoir siéger au conseil syndical, être élus à la majorité simple. Ils sont généralement élus pour une durée de trois ans. Bien qu’il n’y ait pas de nombre minimum ou maximum  de membres du conseil, il est fortement recommandé d’élire au moins trois conseillers pour une petite copropriété, et jusqu’à une dizaine pour les plus gros immeubles.

Si un copropriétaire souhaite participer au vote des conseillers syndicaux mais ne peut pas se rendre disponible le jour de l'assemblée générale, il peut tout à fait voter par correspondance. Les décisions et votes sont partagés au syndicat des copropriétaires en amont, de ce fait les copropriétaires absents peuvent voter à distance par correspondance. La fonction de conseiller est une fonction de bénévolat, ces derniers ne sont donc pas rémunérés pour occuper ce poste.

Les missions du conseiller syndical

Dans une copropriété, chaque rôle est clairement défini et correspond à des missions distinctes. Le **syndicat des copropriétaires** regroupe tous les copropriétaires de l’immeuble. Il sont chargés de voter toutes les décisions à prendre dans la copropriété : règlement intérieur,entretien, contrats, travaux de rénovation..

Le syndic de copropriété est une entité qui s’occupe de toute l’administration de l’immeuble, la gestion de son budget et le bon respect du règlement de la copropriété. Il peut être professionnel, il s’agit dans ce cas d'une société externe spécialisée dans la gestion des copropriétés. Un syndic géré par une entreprise doit être rémunéré et représente une importante partie du budget d’une copropriété, mais assure généralement un certain professionnalisme dans la réalisation de ses missions. Un syndic peut également être coopératif ou bénévole, il est alors géré par un ou plusieurs copropriétaires volontaires.

La mission du conseil syndical est liée à celle du syndic puisqu’elle consiste principalement à contrôler les actions de celui-ci. Les conseillers syndicaux doivent veiller à ce que toutes les décisions et démarches engagées par le syndic de copropriété agissent toujours dans l’intérêt des copropriétaires. Aussi, les membres du conseil syndical ont le droit de consulter et vérifier toutes les dépenses et budgets prévisionnels établis par le syndic.

Le conseil syndical peut également endosser le rôle de consultant auprès du syndic. En cas d’interrogation sur tout sujet touchant à la copropriété, le syndic peut demander une assistance au conseil syndical.

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Révocation d’un conseiller syndical : comment ça se passe ?

À la différence d’une démission, la révocation d’un conseiller syndical n’est pas une décision qui lui appartient. En effet, c’est un souhait et une procédure qui est engagée par un ou plusieurs copropriétaires également membres du conseil. Si les motifs d’une démission n’ont pas à être précisés et justifiés, les motifs d’une révocation sont eux encadrés afin d’éviter tout abus.

Les raisons de la révocation d’un conseiller syndical

Révoquer un conseiller syndical est une procédure administrative régie par l’article 25 de la loi de 1965. Si ce texte ne détaille pas complètement les motifs possibles d’une révocation, ceux-ci sont généralement déduits d’après les obligations légales d’un conseiller syndical et des cas de jurisprudence. Cette liste de raisons est donc non exhaustive, elle présente les cas les plus fréquents.

D’abord, un conseiller syndical peut être révoqué en cas d’acte malveillant exécuté à l’encontre des autres membres du conseil ou de tout copropriétaire au sein de l’immeuble. Ces actions peuvent parfois s’apparenter à des infractions qui relèvent du domaine du pénal, des poursuites judiciaires peuvent donc être engagées.

Il est également possible de révoquer un membre du conseil syndical en fonction de sa relation avec le syndic de copropriété. Par exemple, le conseil syndical peut révoquer un membre si sa présence au conseil représente un conflit d’intérêt avec le syndic. En effet, le conseil syndical a pour mission de contrôler les actions du syndic, le lien entre ces deux organismes ne peut donc être biaisé.

Parmi les motifs courants de révocation d’un conseiller syndical, on retrouve aussi des méfaits d’ordre financier. Il peut s’agir de vol ou de détournement de fonds de la trésorerie du conseil syndical, ainsi que des dépenses abusives et injustifiées.

En somme, un conseiller syndical qui ne remplit pas correctement ses fonctions ou qui agit de manière malveillante, voire illégale, est susceptible d’être révoqué.

Les démarches de la révocation d’un membre

La révocation se fait à la demande d’autres membres du conseil syndical pendant une assemblée générale, prévue auparavant à l’ordre du jour ou annoncée de manière spontanée. La révocation du conseiller est alors votée et doit obtenir la majorité absolue des votes pour pouvoir être adoptée. Cette révocation met alors immédiatement fin au mandat de trois ans du conseiller.

Il est indispensable de préciser que le syndic de copropriété n’a aucun pouvoir décisionnaire sur la révocation d’un conseiller syndical, seuls les autres membres peuvent voter.

Le remplacement d’un membre révoqué est recommandé mais pas forcément obligatoire. Lors de l’élection des membres du conseil, il est possible d’élire également des suppléants en cas de démission ou de révocation d’un membre. Le remplacement immédiat d’un membre du conseil est nécessaire uniquement si plus d'un quart des sièges du conseil est vide. Sinon, le remplacement de ce membre peut attendre les prochaines élections en assemblée générale.