Découvrez l'ensemble des spécificités liées aux petites copropriétés sans syndic...
Il se peut que votre immeuble se retrouve un jour sans syndic. Cela arrive souvent aux petites copropriétés. Pourtant, un syndic de copropriété est obligatoire quelle que soit la taille de la copropriété. Dans cet article, vous apprendrez pourquoi il est important d’avoir un syndic bénévole ou un syndic professionnel, quelles sont les dérogations qui peuvent s’appliquer à certaines copropriétés, ou encore les différences entre une petite copropriété et une copropriété classique.
Est-il possible d’avoir une copropriété sans syndic ?
D’après la loi de 1965, toutes les copropriétés doivent disposer d’un syndic, et ce quel que soit le nombre de lots qui la compose. Le syndic peut être professionnel, ou bénévole ou coopératif.
Faire bénéficier votre copropriété d’un syndic, c’est lui garantir une gestion optimale dans des domaines comme son administration, le suivi des travaux de l’immeuble ou encore la comptabilité.
Cela dit, la loi a également prévu des dérogations pour les petites copropriétés de cinq lots maximum.
Quelles dérogations la loi prévoit-t-elle pour les petites copropriétés ?
Il existe 4 dérogations applicables dans deux cas de figure :
- Le syndicat des copropriétaires compte cinq lots maximum, et ce sont tous des logements, des commerces ou des bureaux.
- Le syndicat des copropriétaires dispose d’un budget prévisionnel de moins de 15 000 € pour trois années d’exercice.
Voici les 4 dérogations prévues par la loi :
- Le syndicat est délesté de son obligation de constituer un conseil syndical ;
- L’obligation de tenir une comptabilité en partie double est retirée au syndicat. En revanche, le syndicat est toujours tenu de présenter ses engagements à la fin de son exercice.
- Votre petite copropriété n’est plus obligée de convoquer une assemblée générale pour permettre aux copropriétaires de prendre les décisions. La gestion de la vie de l’immeuble est facilitée : les voix des copropriétaires peuvent se faire entendre par consultation écrite.
- Le syndic de votre copropriété et de forme coopérative ? Dans ce cas, et si vous n’êtes pas doté de conseil syndical, votre syndic peut être désigné parmi l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée générale.
Quelle différence entre votre petite copropriété et les copropriétés plus importantes ?
Certaines règles valent autant pour les grandes copropriétés que pour les petites. Parmi ces règles, vous retrouvez par exemple :
- L’obligation d’avoir un règlement de copropriété ;
- Définir un budget prévisionnel ;
- Bénéficier d’un syndic, que celui-ci soit professionnel, bénévole ou coopératif.
En parallèle de ces règles communes, votre petite copropriété bénéficie également de règles spécifiques. Il s’agit simplement des 4 dérogations vues précédemment.
Que change la loi Macron pour une petite copropriété sans syndic ?
La loi Macron date du 6 août 2015. Elle apparaît dans l’article 88 de la loi dite Macron n° 2015–990. Cet article précise qu’au sein d’une copropriété sans syndic, « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. »
Qu’est-ce que cela change pour vous, copropriétaires ? Il arrive souvent que dans les petites copropriétés dépourvues de syndic professionnel ou même bénévole, les copropriétaires soient peu disposés à saisir le juge. La loi Macron permet donc un début de gestion de votre copropriété simplifié. Il vous suffit de convoquer une assemblée générale en l’absence de syndic pour en désigner un.
Matera facilite la gestion et la prise de décisions dans les petites copropriétés
Un syndic de copropriété, c’est souvent un fardeau pour un copropriétaire. Une petite copropriété sans syndic peut ainsi se sentir libérée d’un poids si elle fait le choix de ne nommer aucun syndic professionnel, bénévole ou coopératif. Pourtant, sans syndic de copropriété, les difficultés peuvent être nombreuses.
Pour que votre petite copropriété sans syndic reste aussi facile à gérer qu’elle l’est maintenant, Matera cible trois facteurs majeurs dans son action : le contrôle, la rapidité et la transparence.
Côté contrôle, vous avez une vue de l’ensemble des actions liées à votre copropriété. Les décisions, c’est vous qui les prenez !
Vous identifiez et résolvez les sinistres plus rapidement. Nos professionnels vous répondent dans les trois heures maximum.
Enfin, concernant la transparence, vous savez tout de votre copropriété. Tout ce qui lui est inhérent vous est accessibles depuis votre interface Matera !
