Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le rôle du conseiller syndical
Au sein d’un immeuble bâti, on retrouve de nombreux acteurs, professionnels ou volontaires, qui remplissent des missions spécifiques et définies. Parmi tous ces rôles, il existe celui de conseiller syndical. Il siège au sein du conseil syndical de la copropriété et possède un rôle surtout consultatif. Mais alors, qui peut devenir conseiller syndical ? Et en quoi consiste son activité ? Nous vous récapitulons tout ici.
Les différents membres d’une copropriété
Le syndicat des copropriétaires
Le syndicat des copropriétaires désigne l’ensemble de tous les propriétaires d’un bien dans l’immeuble. Cela concerne les personnes physiques possédant un appartement bien sûr, mais également un bien tel qu’un garage ou une cave. Aucune formalité ou déclaration officielle n’est nécessaire pour la création du syndicat des copropriétaires, celui-ci existe de manière automatique.
C’est le syndicat des copropriétaires qui vote les décisions et ordres du jour rédigés par le syndic de copropriété. Le syndicat doit valider toutes les opérations réalisées par le syndic : signature de devis travaux, contrats de prestataires, établissement d’un budget prévisionnel..
Le conseil syndical
Le conseil syndical est un groupe composé de plusieurs membres volontaires. Pour être membre, il faut impérativement être propriétaire d’un bien au sein de l’immeuble ou époux, partenaire de PACS, ascendant, descendant ou représentant légal d’un des copropriétaires.
Pour siéger au conseil syndical, il faut candidater puis être élu par le syndicat des copropriétaires. Son rôle principal est de contrôler et superviser la gestion de la copropriété par le syndic, et agir pour le bien des copropriétaires.
Le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est l’organe administrateur de la copropriété. C’est le syndic qui gère les contrats des prestataires de l’immeuble (gardien, ménage, maintenance...), la réalisation de travaux, le respect du bon règlement intérieur de la copropriété. Sa mission première est le bon déroulement de la copropriété au quotidien.
Le syndic peut être géré selon différents modèles :
L’élection du conseil syndical
L’élection et le statut de conseiller syndical sont particulièrement réglementés. Voici les étapes à suivre pour se faire élire en tant que conseiller syndical.
Vote en assemblée générale
Vous souhaitez vous présenter aux élections de conseiller syndical ? Il faut d’abord envoyer votre candidature par courrier avec accusé de réception au syndic de copropriété. Celui-ci va par la suite inscrire le vote des copropriétaires à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Envoyez votre candidature le plus tôt possible, au moins deux mois avant la date de l’assemblée générale. Les membres du conseil syndical doivent être élus à la majorité absolue.
D’après l’article 25 du décret du 17 mars 1967, un conseil syndical n’est pas valable si plus d’un quart des sièges est vacant. Dans ce cas, le syndic de l’immeuble doit convoquer une assemblée générale pour organiser un nouveau vote.
Si aucun candidat ne se propose pour être conseiller syndical ou que la majorité absolue n’est pas atteinte, des membres du conseil syndical devront être désignés par voie judiciaire. Tout copropriétaire pourra ainsi convoquer le tribunal judiciaire qui désignera les membres du conseil syndical.
Mandat d’un conseiller syndical
Le mandat d’un élu au conseil syndical est d’une durée maximale de trois ans. Toutefois, il peut être renouvelé de manière illimitée. Le conseiller syndical doit, pour être réélu, se présenter à la fin de son mandat. Une fois informé, le syndic organise une assemblée générale à laquelle se tiendra la réélection, ou pas, du conseiller syndical.
Si un conseiller syndical ne remplit pas correctement ses fonctions ou commet une faute grave, il est possible de demander une révocation de celui-ci. Votée en assemblée générale, la décision de la révocation d’un membre du conseil syndical doit obtenir la majorité absolue. À la suite de ce vote, un siège est vacant au conseil syndical et un autre candidat peut alors se présenter.
Le président du conseil syndical
Au sein d’une copropriété, le rôle du président du conseil syndical est essentiel. Il assure la communication entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires. Également, il est chargé de suivre le fonctionnement de la copropriété : comptes, prestataires, devis travaux…
L’élection du président du conseil syndical se fait en assemblée générale. S’il n’est pas obligatoire, il est tout de même vivement conseillé d’élire un président dans votre copropriété. Cela permet de concentrer les démarches et procédures administratives.
Les missions du conseiller syndical
Veiller au bon fonctionnement de la copropriété
La mission principale du conseil syndical est de contrôler les actions et la gestion de la copropriété par le syndic. Il a donc pour mission de vérifier que la comptabilité, les budgets et les dépenses soient bien tenus. Il doit aussi veiller à ce que les contrats des prestataires engagés dans l’immeuble soient à jour et correctement tenus.
Rôle consultatif
Le conseil syndical doit être consulté pour toute action concernant le syndicat des copropriétaires et le bon déroulement du quotidien dans la copropriété. Il peut par exemple être sollicité pour le choix d’une entreprise spécialisée dans le cadre de la réalisation de travaux dans l’immeuble.
Un conseil syndical est d’autant plus important si votre immeuble est géré par un syndic professionnel, où une société externe gère votre copropriété. La communication est alors parfois moins ainsi qu’avec un syndic bénévole ou coopératif, d’où l’importance d’avoir un conseil syndical. Ce dernier facilite les échanges entre le syndic et l’ensemble des copropriétaires pour chaque décision prise. Aussi, chaque propriétaire peut adresser une requête ou une idée auprès d’un conseiller syndical, qui pourra par la suite être votée en assemblée générale.
Si vous êtes propriétaire et souhaitez vous impliquer dans la vie de votre copropriété, vous pouvez candidater pour devenir conseiller syndical, voire président du conseil. En plus de la transmission des informations, vous pourrez accompagner le syndic et les autres copropriétaires dans la vie quotidienne de votre immeuble.
