Le conseil syndical

Qu'est-ce que c’est ?

Dans une copropriété, on retrouve plusieurs éléments, tous essentiels à la vie de l’immeuble. Il existe d’abord l’ensemble des propriétaires de l’immeuble, appelé syndicat des copropriétaires. Parmi ces copropriétaires, certains peuvent candidater et être élus au conseil syndical en tant que membres. Une fois élus, ces conseillers syndicaux y siègent pour un mandat d’une durée de trois ans qui peut être renouvelé de manière illimitée. Ce vote se fait dans le cadre d’une assemblée générale, inscrit au préalable à l’ordre du jour.

Les conseillers syndicaux doivent être élus à la majorité absolue, par plus de la moitié des personnes votantes. Ce conseil syndical est dirigé par un président, qui gère et représente ce conseil. Si les missions du conseil syndical sont nombreuses, son objectif principal est de représenter le syndicat des copropriétaires et de prendre toutes ses décisions dans leur intérêt.

À quoi sert le conseil syndical ?

La mission première de conseil syndical et de ses membres est la coordination entre tous les acteurs de la copropriété, syndicat et syndic. Le conseil syndical contrôle les décisions menées par le syndic de copropriété, surtout si celui-ci est professionnel donc géré par une société externe. Les membres du conseil vont alors veiller à ce que tout ce que fait le syndic soit fait dans l’intérêt du syndicat des copropriétaires.

Le conseil syndical contrôle toutes les actions menées par le syndic : comptabilité et budget prévisionnel, contrats des prestataires, devis travaux.. Le syndic peut également, s’il le souhaite, demander assistance au conseil syndical pour le déroulement de certaines démarches et procédures. Les membres de ce conseil peuvent également participer à la rédaction de l’ordre du jour des assemblées générales. On retrouve dans l’ordre du jour toutes les décisions à prendre et sujets à aborder en assemblée générale de copropriétaires.

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Tout sur le président du conseil syndical

Vote et élection

La personne à la tête de ce groupe est appelée président du conseil syndical. Son statut et sa nomination sont réglementés dans l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des copropriétés. Toute personne candidate au rôle de président doit déjà siéger au conseil syndical, donc être propriétaire d’un bien au sein de l’immeuble ou liée directement à un propriétaire. Il peut s’agir d’un ascendant, descendant, conjoint ou le partenaire de PACS d’un des copropriétaires.

L’élection du président se fait généralement lors d’une réunion du conseil syndical. Seuls les conseillers syndicaux élus votent. Dans une copropriété avec un syndic professionnel, ce dernier n’a aucun pouvoir dans le choix du président du conseil syndical.

À l’instar d’un conseiller syndical, le mandat de président est valable pendant trois ans. Si aucun texte n’oblige les copropriétés à nommer un président de conseil syndical, il s’agit d’une étape fortement conseillée. En effet, sa présence facilite la communication et la gestion de l’immeuble par le syndic de copropriété.

Révocation et démission du président

Les conseillers syndicaux peuvent, en interne, décider de changer de président et donc de révoquer celui en place. La révocation du président du conseil syndical peut se faire si ce dernier ne remplit pas correctement qui lui sont conférées.

Avant d’arriver à cette révocation, n’hésitez pas à communiquer avec le président et les autres membres du conseil afin d’échanger sur vos désaccords. Par ailleurs, il est tout à fait possible de révoquer le président alors que son mandat est en cours. En fonction de la situation, il pourra garder sa mission de conseiller syndical.

Il est également possible que le président du conseil syndical décide de partir de son propre chef, il s’agit alors d’une démission. Cette décision peut être motivée par plusieurs raisons : un déménagement, un manque de temps, un désaccord avec un copropriétaire, des raisons personnelles…  Les détails de la procédure de démission sont généralement précisés dans le règlement car elles peuvent varier en fonction des copropriétés.

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Les missions du président du conseil syndical

Contrôler les actions du syndic

Parmi les nombreuses missions confiées au ****président et aux membres du conseil syndical, superviser les actions du syndic de copropriété est essentiel. Il veille notamment à ce que toutes les décisions prises en assemblée générale soient correctement appliquées. C’est surtout le cas si votre copropriété est gérée par un syndic bénévole ou professionnel. Dans le cas d’un syndic coopératif, il s’agit d’un fonctionnement en autogestion où le président du conseil syndical est le président-syndic.

C’est également le président du conseil syndical qui a la responsabilité de rédiger le rapport des assemblées générales annuelles traitant de la comptabilité de la copropriété. Aussi, il gère l'organisation et le déroulement des réunions du conseil syndical. Si le syndic est inactif et ne remplit pas sa tâche d’organiser les assemblées générales ordinaires, le président du conseil syndical peut alors réaliser cette mission.

Être le relais entre les membres de la copropriété

Si la majorité des missions du président sont les mêmes que celles des conseillers syndicaux, il a tout de même le rôle spécifique d’être l’interlocuteur de tous les membres de la copropriété. Véritable médiateur au sein de l’immeuble, il permet de faciliter la communication entre les différentes personnes, physiques et morales, qui composent la copropriété.

Ainsi, le syndicat des copropriétaires pourra le consulter pour toute demande ou interrogation. À l’inverse, le syndic de copropriété peut demander des conseils au président pour la gestion de l’immeuble, la comptabilité ou toute autre démarche. Dans ce cas, le président peut transmettre et partager les décisions et avis de chacun sur tous les sujets de la copropriété.

Le président du conseil syndical remplit le rôle de référent auprès du syndicat des copropriétaires et de son syndic, ce qui fait de lui un acteur indispensable pour l’évolution de votre copropriété.